Mentions légales

Raison sociale : [à compléter : raison sociale et forme juridique]
Siège : [à compléter : adresse]
Immatriculation : [à compléter : SIREN et RCS]
Directeur de la publication : [à compléter : nom]
Contact : [à compléter : adresse email de contact]

Application : Vercel Inc., San Francisco, Californie, États-Unis (vercel.com) [à compléter : adresse postale de Vercel Inc.]

Base de données, authentification et fichiers : Supabase Inc. (supabase.com), région d’hébergement [à compléter : région du projet Supabase, par exemple Union européenne (Francfort)]

Envoi des emails : Resend (resend.com), pour les invitations et les liens de réinitialisation du mot de passe.

Les informations sur les sociétés proviennent exclusivement de jeux de données publics et d’API publiques, réutilisés selon les termes de la Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 (Etalab). Elles sont mises à jour chaque mois et peuvent présenter un décalage avec la situation réelle d’une société (délai de publication des comptes, tranche d’effectif parfois ancienne, âge des dirigeants approché à un an près). Les comptes déclarés confidentiels n’apparaissent pas.

• Base SIRENE des entreprises et de leurs établissements
  INSEE · identité, état administratif, forme juridique, activité (NAF), tranche d'effectif, date de création, adresse du siège
• Ratios financiers BCE/INPI
  Ministère de l'Économie (data.economie.gouv.fr), à partir des comptes annuels déposés (BCE et INPI) · chiffre d'affaires, résultat net, EBE et ratios de bilan des comptes annuels publiés
• API Recherche d'entreprises (Annuaire des entreprises)
  DINUM, à partir du Registre national des entreprises (INPI) · dirigeants : nom, prénoms, qualité, mois et année de naissance
• BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales)
  DILA · procédures collectives, ventes et cessions, modifications de dirigeants
• Découpage administratif (geo.api.gouv.fr)
  Etalab / IGN / INSEE · départements, régions et centre des communes (filtre « Autour d'une adresse »)
• Service de géocodage de la Géoplateforme (Base Adresse Nationale)
  IGN · recherche de l'adresse du filtre « Autour d'une adresse », depuis le navigateur de l'utilisateur
• Nomenclatures NAF rév. 2 et catégories juridiques
  INSEE · libellés des activités et des formes juridiques

Seules les unités légales dont la diffusion est autorisée dans SIRENE sont reprises. Les liens vers des sites tiers (Annuaire des entreprises, Pappers, LinkedIn, Google) sont de simples liens : aucune donnée n’en est extraite.

Pour chaque société, l’outil affiche les dirigeants tels qu’ils figurent au Registre national des entreprises et sont déjà diffusés publiquement par l’Annuaire des entreprises : nom, prénoms, qualité (président, gérant…), mois et année de naissance. Aucune autre donnée personnelle n’est collectée sur eux (ni adresse, ni coordonnées).

Finalité : identifier des entreprises susceptibles d’être transmises, en vue d’un projet de reprise. Base légale : intérêt légitime de l’éditeur et des utilisateurs (article 6.1.f du RGPD). Durée : les données sont remplacées à chaque mise à jour mensuelle ; une société qui sort du périmètre n’est plus affichée, sauf pour l’utilisateur qui a une opportunité en cours sur elle.

Toute personne concernée peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition en écrivant à [à compléter : adresse email de contact]. Elle peut aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr). Les données d’origine se corrigent auprès de leurs producteurs (INSEE, INPI, greffes).

Pour chaque utilisateur invité, l’outil conserve : adresse email, prénom, nom, photo de profil facultative, ainsi que ses listes enregistrées, ses filtres épinglés, ses opportunités (étape, prix estimé, prochaine action, motif de perte, journal), ses notes d’entretien avec les cédants et ses commentaires. Chaque utilisateur appartient à une équipe, attribuée par l’administrateur. Les listes sont privées et peuvent être partagées en lecture avec des membres de son équipe choisis par leur auteur ; les opportunités, leur journal et les entretiens sont communs aux membres de l’équipe, avec le nom de leur responsable et de l’auteur de chaque entrée ; les commentaires sont visibles des membres de l’équipe de leur auteur, avec son nom et leur date.

L’adresse saisie dans le filtre « Autour d’une adresse » est envoyée au service de géocodage de l’IGN pour en trouver les coordonnées ; elle n’est conservée que dans les listes que l’utilisateur enregistre.

Ces données servent uniquement au fonctionnement de l’outil et ne sont ni vendues ni transmises à des tiers, hors des prestataires techniques cités plus haut. Elles sont supprimées avec le compte, sur simple demande à [à compléter : adresse email de contact].

Seuls des cookies strictement nécessaires sont déposés : ceux de la session de connexion. La préférence d’affichage clair ou sombre est gardée dans le navigateur (stockage local). Aucun cookie de mesure d’audience ni de publicité n’est utilisé ; aucun consentement n’est donc demandé.