| Acre : exonération de début d'activitéUrssaf | Exonération | Demandeurs d'emploi, bénéficiaires du RSA ou de l'ASS, 18-25 ans, moins de 30 ans handicapés ou sans droit au chômage, salariés d'une entreprise en procédure collective qui en reprennent l'activité, activité en zone rurale (ZFRR)… | 25 % au plus pendant 12 mois pour un revenu jusqu'à 36 045 €, dégressive jusqu'à 48 060 € |
| ARCE : vos droits au chômage en capitalFrance Travail | Revenu | Demandeurs d'emploi indemnisés (ARE) qui créent ou reprennent une entreprise. | 60 % des droits restants, moins 3 % pour la retraite complémentaire (exemple officiel : 12 059 € pour 518 jours à 40 €) |
| Maintien de l'ARE pendant la repriseFrance Travail | Revenu | Demandeurs d'emploi indemnisés qui reprennent une entreprise. | Dans la limite de 60 % des droits restants au démarrage de l'activité |
| Démissionner pour reprendre une entrepriseFrance Travail et Transitions Pro | Revenu | Salariés en CDI du privé, avec 1 300 jours travaillés sur les 60 derniers mois. | — |
| Prêt d'honneur Initiative FranceInitiative France (association locale) | Prêt d'honneur | Toute personne qui reprend une entreprise, via l'association Initiative de son territoire. | 3 000 à 50 000 €, environ 10 000 € en moyenne |
| Réseau Entreprendre : Parcours RepriseRéseau Entreprendre (association locale) | Prêt d'honneur | Repreneurs avec une cible identifiée et l'ambition de développer l'entreprise et l'emploi. | 15 000 à 50 000 € pour une reprise |
| France Active : garantie et prêt personnelFrance Active (association territoriale) | Garantie | En priorité : demandeurs d'emploi, moins de 30 ans, femmes, personnes handicapées, projets en quartier prioritaire, en zone rurale ou à impact. | Garantie jusqu'à 80 % du prêt bancaire |
| Prêt d'honneur Création-RepriseBpifrance, distribué par Initiative France, Réseau Entreprendre et l'Adie | Prêt d'honneur | Repreneurs qui obtiennent déjà le prêt d'honneur d'Initiative France ou de Réseau Entreprendre. | 1 000 à 80 000 €, sur 1 à 7 ans, avec un différé (18 à 24 mois selon les pages) |
| Garantie TransmissionBpifrance | Garantie | Rachat de la majorité d'une PME de plus de 3 ans ou de son fonds de commerce ; une holding de reprise créée pour l'occasion est acceptée. | 60 % du prêt, sans montant minimum ni maximum |
| Prêt TransmissionBpifrance | Prêt | Holding de personnes physiques, ou entreprise existante, qui rachète une TPE ou PME de plus de 3 ans. | 40 000 € à 1,5 M€ (650 000 € en Bretagne, Grand Est, Normandie et Nouvelle-Aquitaine), sur 5 à 7 ans, jusqu'à 24 mois de différé |
| Prêt Croissance TransmissionBpifrance | Prêt | Holding ou entreprise qui rachète une TPE, une PME ou une ETI de plus de 3 ans. | 50 000 € à 5 M€, sur 3 à 7 ans, jusqu'à 2 ans de différé |
| Capital Transmission : fonds propres de BpifranceBpifrance | Fonds propres | PME rentables, en général à partir de 2 à 5 M€ de chiffre d'affaires selon le fonds, hors finance et immobilier. | À partir de 300 000 à 500 000 € selon les pages ; Small Cap de 0,5 à 7 M€ |
| Abattement de 500 000 € sur les droits d'enregistrementAdministration fiscale | Fiscalité | Salariés en CDI depuis au moins 2 ans (ou apprentis) et proches du cédant : conjoint, partenaire de Pacs, parents, enfants, frères et sœurs. | Abattement de 500 000 € (depuis le 1er janvier 2024) |
| Exonération d'impôt en zone rurale (ZFRR et ZFRR+)Administration fiscale | Fiscalité | Reprises d'entreprises de moins de 11 salariés dans une commune ZFRR (depuis le 1er juillet 2024) ou ZFRR+ (depuis le 1er janvier 2025), jusqu'à fin 2029. | Exonération totale jusqu'au 59e mois, puis de 75 %, 50 % et 25 % ; 300 000 € d'aides au plus sur 3 exercices |
| Exonération d'impôt en quartier prioritaire (QPV)Administration fiscale | Fiscalité | Entreprises de moins de 50 salariés, chiffre d'affaires ou bilan inférieur à 10 M€, activité commerciale, artisanale ou de santé. | Exonération totale pendant 59 mois, puis de 60 %, 40 % et 20 % |
| Objectif Reprises : le plan de l'ÉtatMinistère de l'Économie (DGE) | Accompagnement | Tous les repreneurs. | — |
| CCI et CMA : TransentrepriseChambres de commerce et de métiers | Accompagnement | Repreneurs de commerces, d'entreprises de services et d'artisanat. | — |
| CRA : Cédants et Repreneurs d'AffairesAssociation CRA | Accompagnement | Repreneurs individuels, souvent anciens cadres ou dirigeants. | — |
| Bourse de la Transmission de BpifranceBpifrance | Accompagnement | Repreneurs qui cherchent une entreprise déjà à vendre. | — |
| Accélérateur Transmission-RepriseBpifrance | Accompagnement | Repreneur seul, fratrie ou duo cédant-repreneur d'une entreprise familiale de plus de 2 M€ de chiffre d'affaires, plus de 10 salariés et plus de 3 ans. | 94 200 € HT, dont 55 200 € pris en charge : 39 000 € HT restent à payer |
| Reprise par les salariés en ScopRéseau des Scop (URSCOP) | Exonération | Salariés qui reprennent ensemble leur entreprise. | — |